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Intégrité des organismes vivants

Notre conseil : pondérez les intérêts des animaux, des végétaux et des humains.

Depuis la révision totale de la Constitution, qui est entrée en vigueur en 2000, on retrouve une disposition selon laquelle la Confédération respecte l’intégrité des organismes vivants. Par « organismes vivants », on entend tous les animaux et les végétaux. Par contre, la notion d’« intégrité » est un peu moins claire : pour l’essentiel, on sous-entend que l’être humain doit reconnaître la valeur intrinsèque des animaux et des végétaux et les protéger de dégâts ou destructions injustifiés.

À certaines conditions, l’intégrité des animaux et des végétaux peut toutefois être remise en question, notamment lorsque des intérêts supérieurs de l’être humain sont en jeu. Conformément à la loi sur la protection des animaux, c’est par exemple le cas de la détention d’animaux de rente destinés à l’alimentation humaine : en clair, nous pouvons abattre des animaux pour les manger car, en l’occurrence, l’intérêt de l’être humain prime celui de l’animal. La loi sur la protection des animaux interdit cependant de maltraiter ou de négliger intentionnellement un animal ou de le surmener inutilement, la sanction prévue en la matière pouvant aller jusqu’à une peine privative de liberté de trois ans.

Quel est votre avis concernant l’intégrité des organismes vivants ? Quelles lois édicteriez-vous ?

Commissions compétentes

Commission de la science, de l’éducation et de la culture

Constitution fédérale


Pour approfondir le sujet

Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain : www.ekah.admin.ch

www.tierschutz.com/fr

www.tierimrecht.org

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