Connaissances de base
Une explication, en 11 modules compacts, du fonctionnement du Parlement et de ses institutions
Où siège le Parlement?
Le Palais fédéral se trouve à Berne; c’est là que se réunissent les parlementaires pendant les sessions.
De quoi le Parlement se compose-t-il?
Le Parlement suisse est composé de deux "chambres", dotées des mêmes compétences: la chambre dite "basse" (le Conseil national), et la chambre dite "haute" (le Conseil des Etats).
Que fait le Parlement?
a tâche principale du Parlement est d’examiner et d’adopter des lois. Il lui revient aussi d’élire les sept membres du Conseil fédéral, les juges fédéraux et le chancelier de la Confédération et de contrôler le travail du Conseil fédéral et des tribunaux fédéraux.
Qu’est-ce qu’une session parlementaire?
On appelle "session parlementaire" la période pendant laquelle les députés se réunissent en séance à Berne, dans la salle du Conseil national ou dans celle du Conseil des Etats, pour discuter et voter à propos de sujets d’actualité.
Qui travaille au Parlement?
Des hommes et des femmes politiques de toute la Suisse travaillent au Parlement. Ils sont élus tous les quatre ans par le peuple.
Comment devient-on membre du Parlement?
Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, peut être élu au Parlement. La plupart des membres du Parlement appartiennent à un parti politique, mais ce n’est pas obligatoire.
Qu’est-ce qu’un parti?
Les hommes et femmes politiques ne défendent pas tous les mêmes intérêts. Ceux et celles qui partagent les mêmes points de vue se retrouvent souvent dans un même parti.
Qu’est-ce qu’un groupe parlementaire?
Au Parlement, les partis ne jouent qu’un rôle secondaire, le rôle principal étant tenu par les "groupes parlementaires".
Qu’est-ce qu’une commission?
Une grande partie du travail parlementaire se fait dans les commissions: les membres d’une même commission se rencontrent à plusieurs reprises pour examiner les objets avant qu’ils ne soient soumis aux conseils.
Quels instruments parlementaires les députés ont-ils à leur disposition?
En plus des "propositions d’amendement" et des "initiatives parlementaires", les députés peuvent déposer des "interventions parlementaires": il s’agit d’instruments permettant de réclamer que des mesures soient prises ou que des lois soient élaborées et de demander des renseignements ou des rapports.
Que font les Services du Parlement?
Les Services du Parlement assistent l’Assemblée fédérale dans l’exercice de ses fonctions. Ils permettent aux députés de se consacrer entièrement à leur travail.
