Obligations militaires
La Constitution de 1848 dispose que « [t]out Suisse est tenu au service militaire ». Cette obligation est encore en vigueur aujourd’hui, même si, entre-temps, un service civil de remplacement (service civil) est possible. Tout homme de nationalité suisse qui n’accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s’acquitte d’une taxe, qui s’élève à 3 % du revenu imposable, mais au moins à 400 francs par an. Les Suissesses peuvent servir dans l’armée à titre volontaire.
La Suisse ne dispose pas d’une armée de métier. En règle générale, les soldats et les officiers exercent un métier et sont convoqués un certain nombre de jours par an pour le service militaire.
Que pensez-vous des dispositions en vigueur ? Avez-vous d’autres idées pour l’armée de la Suisse de demain ?
Commissions compétentes
Commission compétente : Commission de la politique de sécurité
Constitution fédérale
Pour approfondir le sujet
Armée suisse : www.vtg.admin.ch
www.gsoa.ch
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