Sphère privée

Le droit à la sphère privée est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Cependant, à l’ère du numérique et de la mondialisation, le respect de ce droit est de plus en plus dur à garantir. Est-il par exemple permis de filmer en continu un lieu public, tel que la place de la gare? Si oui, combien de temps les images enregistrées peuvent-elles être conservées? Suis-je autoriser à filmer avec mon téléphone une personne dans la rue sans son consentement?

Et qu’en est-il s’il s’agit d’une personne en train de commettre un délit? Pour répondre à ces questions, il faut déterminer ce qui est prépondérant: la sécurité et l’ordre public ou le droit fondamental à la protection de la sphère privée?

A l’avenir, comment faudra-t-il appréhender la question de la sphère privée? D’après vous, quelle loi est appropriée dans ce domaine?

 

Notre conseil: demandez-vous si vous accepteriez de renoncer à votre droit au respect de la sphère privée et à quelles conditions.

 

Ce thème au Parlement

Commissions compétentes: Commissions de la politique de sécurité.

Débat concernant l’objet: Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire.

Vidéo du débat au Conseil national (conseil prioritaire). Intervention de Christian Lüscher.

 

Vidéo du débat au Conseil national (conseil prioritaire). Intervention d’Isabelle Chevalley.

→ L’intégralité du débat en vidéo et en version imprimable.

 

Autres interventions parlementaires et objets traités par le Parlement - une sélection

Question: Le Conseil fédéral entend-il lui aussi contrôler les téléphones portables des réfugiés sans papiers sans le consentement de ces derniers? Posée lors de l’heure des questions par Peter Keller en 2017.

Interpellation: Ne pas compromettre l'attractivité de la Suisse dans le domaine du numérique. Déposée par le groupe libéral-radical en 2016.

Interpellation: Protéger les données pour mieux les partager. Une opportunité urgente. Déposée par Fathi Derder en 2015.

Objet du Conseil fédéral: Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire en 2015.

 

Pour approfondir le sujet

 

Autres thèmes

Mobilité

La population suisse se déplace beaucoup: en moyenne, les personnes...

Politique en matière de drogue

Depuis les années 1990, la politique suisse en matière de...

Prévoyance vieillesse

En Suisse, l’âge de la retraite est fixé à 65...

Exportation d’armes

Le marché mondial des armes est en pleine expansion: d’après...

Energie

Après la catastrophe de Fukushima en 2011, le Conseil fédéral...

Sphère privée

Le droit à la sphère privée est un droit fondamental...

  logo schwarz transparent Juniorparl - Une production des Services du Parlement

Go to top