Exportation d'armes

Le marché mondial des armes est en pleine expansion: d’après l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Stockholm International Peace Research Institut, SIPRI), la production d’armes n’avait plus atteint un tel niveau depuis la guerre froide. Les principaux producteurs d’armes sont les Etats-Unis et la Russie, suivis de la Chine, mais la Suisse profite aussi de ce commerce: en 2016 elle a exporté du matériel de guerre – allant des munitions à des canons antiaériens – pour un montant de plus de 400 millions de francs. La majeure partie des exportations était destinée à des pays européens (environ 50%), ainsi qu’à l’Asie et à l’Afrique.

En Suisse, plusieurs groupes souhaitent interdire les exportations d’armes, considérant qu’il est problématique que notre pays contribue à armer des États qui, à leurs yeux, violent les droits de l’homme. De leur côté, les partisans de l’exportation d’armes avancent des arguments financiers: non seulement ce marché draine des capitaux vers la Suisse, mais il crée aussi des emplois.

Selon vous, quelles lois faudrait-il appliquer à l’exportation d’armes par la Suisse?

 

Notre conseil: faites une liste des arguments en faveur et en défaveur de l’exportation d’armes.

 

Ce thème au Parlement

Commissions compétentes: Commissions de la politique de sécurité.

Débat concernant l’objet: Politique de sécurité de la Suisse. Rapport.

Vidéo du débat au Conseil national (second conseil). Intervention de Claude Hêche.

 

Vidéo du débat au Conseil des Etats (conseil prioritaire). Intervention de Guy Parmelin.

→ L’intégralité du débat en vidéo et en version imprimable.

 

Autres interventions parlementaires et objets traités par le Parlement: une sélection

Interpellation: L’Arabie saoudite, le Yémen et la Suisse. Les droits de l’homme, la paix et les exportations d’armes? Déposée par Anita Fetz en 2017.

Motion: Pour une interdiction internationale des armes autonomes. Déposée par Chantal Galladé en 2017.

Motion: Des contrôles pour assurer le respect du cadre légal suisse par les filiales de RUAG. Déposée par Lisa Mazzone en 2016.

Interpellation: L'armée doit se préparer à faire face au pire cas imaginable. Déposée par Adrian Amstutz en 2016.

Question: Matériel de guerre. Pour une totale transparence des autorisations délivrées. Posée par Priska Seiler Graf en 2016.

Question: Quand le Conseil fédéral mettra-t-il fin aux exportations d'armes vers la Hongrie? Posée par Aline Trede en 2015.

 

Pour approfondir le sujet

 

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