De quoi le Parlement se compose-t-il?

Le Parlement suisse est composé de deux "chambres", dotées des mêmes compétences: la chambre dite "basse" (le Conseil national), et la chambre dite "haute" (le Conseil des Etats). Ensemble, elles forment l’Assemblée fédérale.

Le Conseil national

Le Conseil national est constitué de 200 députés représentant le peuple suisse – raison pour laquelle il est aussi appelé "chambre du peuple" – et siège dans la salle du Conseil national, au Palais fédéral, à Berne.

Chaque canton peut se faire représenter par au moins un député, même Appenzell Rhodes-Intérieures, où n’habitent "que" 16 000 personnes environ. En règle générale, plus la population d’un canton est grande, plus le nombre de sièges dont il dispose au Conseil national est élevé. C’est pourquoi 26 membres de la Chambre basse sont bernois (le canton de Berne compte près d’un million d’habitants), alors qu’un seul conseiller national est glaronnais (le canton de Glaris compte quelque 40 000 habitants).

Les membres du Conseil national sont élus pour une période de quatre ans appelée "législature". Une fois ces quatre ans écoulés a lieu le "renouvellement intégral" du conseil de la Chambre basse.

Il arrive parfois qu’un conseiller national veuille se retirer – ou qu’il décède – avant la fin de son mandat. Dans de tels cas de figure, le siège vacant revient automatiquement au premier "vient-ensuite", à savoir à la personne qui, parmi les candidats non élus, avait réalisé le meilleur score lors de l’élection au Conseil national.

Au commencement de chaque session d’hiver, le Conseil national élit son président. Aimerais-tu savoir qui préside actuellement le Conseil national? Clique ici!

Le Conseil des Etats

Le Conseil des Etats est constitué de 46 députés représentant les cantons – raison pour laquelle il est aussi appelé "chambre des cantons" – et siège dans la salle du Conseil des Etats, au Palais fédéral, à Berne.

Chaque canton élit deux membres au Conseil des Etats, à l’exception des anciens demi-cantons (Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Nidwald et Obwald), qui n’ont droit qu’à un siège. Le nombre d’habitants des cantons ne joue ici aucun rôle: Zurich, qui dépasse le million d’habitants, n’a pas plus de conseillers aux Etats que le canton d’Uri avec ses 36 000 habitants.

Les membres du Conseil des Etats sont élus tous les quatre ans. Presque tous les cantons élisent leurs conseillers aux Etats en même temps que leurs conseillers nationaux; Appenzell Rhodes-Intérieures élit son conseiller aux Etats au mois d’avril qui précède l’élection du Conseil national.

Il arrive parfois qu’un conseiller aux Etats veuille se retirer – ou qu’il décède – avant la fin de son mandat. Dans un tel cas de figure, une élection de remplacement a lieu dans le canton que représentait la personne concernée. Un nouveau membre est alors désigné, qui remplace son prédécesseur jusqu’à la fin de la période en cours.

Au commencement de chaque session d’hiver, le Conseil des Etats choisit son président. Aimerais-tu savoir qui préside actuellement le Conseil des Etats? Clique ici!

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