Le déroulement des sessions

Les sessions

Session ordinaire
Chaque année, les conseils tiennent quatre sessions ordinaires de trois semaines:

  • session de printemps
  • session d’été
  • session d’automne
  • session d’hiver

 

Session spéciale
Chaque conseil peut décider de tenir une session supplémentaire, appelée session spéciale, si les sessions ordinaires ne lui permettent pas d’examiner tous les projets (ou «objets»).

 

Session extraordinaire
Un quart des membres de l’un des conseils ou le Conseil fédéral peuvent demander la convocation des conseils à une session extraordinaire.

 

Les séances

Les présidents
Les séances du Conseil national et du Conseil des États sont dirigées par leurs présidents respectifs. Chaque conseil élit l’un de ses membres à la présidence pour un an.

 

Demande et attribution de parole
Au Conseil national, le député qui souhaite prendre la parole doit en faire la demande par écrit au présidentlorsque l’affaire sur laquelle il désire s’exprimer est examinée ; au Conseil des États, celui qui souhaite s’exprimer en fait simplement la demande.

Les parlementaires ont le droit de prendre la parole et y sont même encouragés. Les modes de traitement des affaires et les temps de parole font cependant l’objet de règles strictes figurant dans le règlement du Conseil national.

Qui a voté comment?
Une totale transparence est également garantie dans ce domaine: tous les résultats des votes – consignés dans les procès-verbaux et dans la banque de données recensant les votes des parlementaires – sont en effet accessibles au public.

Procès-verbaux
Bien entendu, toutes les interventions prononcées en séance sont consignées dans des procès-verbaux. Grâce au Service du Bulletin officiel, tu peux les consulter sur Internet moins d'une heure après la fin des débats!

Web TV
Si tu veux être au cœur de l’action, tu peux suivre en direct la retransmission intégrale des débats du Parlement, y compris le jour des élections du Conseil fédéral!

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